SEC(1991)767 - OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 224ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 18 avril 1991
SEC(1991)767 - OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 224ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 18 avril 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)767
Original Reference Code
SEC(1991)767
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1991
OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 224ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 18 avril 1991. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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