SEC(1991)742 - OJ 1061, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ECONOMIE SOCIALE: La notion de Société au sens de l'article 58(2) du Traité CEE et les entreprises de l'économie sociale (SEC(91) 742/4 et /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991
SEC(1991)742 - OJ 1061, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ECONOMIE SOCIALE: La notion de Société au sens de l'article 58(2) du Traité CEE et les entreprises de l'économie sociale (SEC(91) 742/4 et /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SEC(1991)742
Original Reference Code
SEC(1991)742
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0031
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/05/1991
OJ 1061, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ECONOMIE SOCIALE: La notion de Société au sens de l'article 58(2) du Traité CEE et les entreprises de l'économie sociale (SEC(91) 742/4 et /5) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 mai 1991. (FRA)
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