SEC(1991)628 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT
SEC(1991)628 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0628
Original Reference Code
SEC(1991)628
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES
...
Reference Code:
EN-528
Description Level:
Dossier
Dates:
1991 to 1991