SEC(1991)627 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNE... (CEUE

SEC(1991)627 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE TRANSPORTS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT

SEC(1991)627 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE TRANSPORTS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT

Document date: [1991]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)0627

Original Reference Code

SEC(1991)627

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE TRANSPORTS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT (FRA)

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Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES ...

Reference Code: EN-528

Description Level: Dossier

Dates: 1991 to 1991