SEC(1991)218 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/143/91 ACCELEREE Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets et annulation d'un projet Proposition de M. MARIN en accord avec M. Mac SHARRY
SEC(1991)218 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/143/91 ACCELEREE Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets et annulation d'un projet Proposition de M. MARIN en accord avec M. Mac SHARRY
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)218
Original Reference Code
SEC(1991)218
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1991
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/143/91 ACCELEREE Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets et annulation d'un projet Proposition de M. MARIN en accord avec M. Mac SHARRY (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies