SEC(1991)243 - O.J. 1047 - point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMlSSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions a) dossier réporté (doc. SEC(91) 243) - Allemagne - Incitations fiscales pour les voitures diesel (P/90/1200) b) décisions du 5 décembre 1990 à corriger (doc. SEC(91) 243) - Belgique - Publicité trompeuse (A/86/0488) - Espagne - Oiseaux sauvages (A/90/0300) - Espagne - Protection des consommateurs (A/90/0566) c) retard dans l'éxecution de certaines décisions de la Commission (doc.SEC(91) 274) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 février 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)243
Original Reference Code
SEC(1991)243
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1991
O.J. 1047 - point 6 b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMlSSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions a) dossier réporté (doc. SEC(91) 243) - Allemagne - Incitations fiscales pour les voitures diesel (P/90/1200) b) décisions du 5 décembre 1990 à corriger (doc. SEC(91) 243) - Belgique - Publicité trompeuse (A/86/0488) - Espagne - Oiseaux sauvages (A/90/0300) - Espagne - Protection des consommateurs (A/90/0566) c) retard dans l'éxecution de certaines décisions de la Commission (doc.SEC(91) 274) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 8 février 1991 (FRA)

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