SEC(1991)45 - 217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 60/90 - D - Aide à la recherche et à la technique du laser -Eureka 205 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)45 - 217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 60/90 - D - Aide à la recherche et à la technique du laser -Eureka 205 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0045
Original Reference Code
SEC(1991)45
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1990
217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état non notifiée NN 60/90 - D - Aide à la recherche et à la technique du laser -Eureka 205 PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Abstract:
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...
Reference Code:
EN-515
Description Level:
Dossier
Dates:
1991
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