SEC(1991)44 - 217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 7/90 - FR - Aides directes à la filière électronique (budget du Ministère de l'Industrie) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
SEC(1991)44 - 217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 7/90 - FR - Aides directes à la filière électronique (budget du Ministère de l'Industrie) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0044
Original Reference Code
SEC(1991)44
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1990
217 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 10 janvier 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'état existante E 7/90 - FR - Aides directes à la filière électronique (budget du Ministère de l'Industrie) PROPOSITION DE : Sir Leon BRITTAN (FRA)
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