SEC(1991)50 - 217 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.01.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
SEC(1991)50 - 217 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.01.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)50
Original Reference Code
SEC(1991)50
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1991
217 éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 10.01.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Procédure art. 93/2 - Respect du délai de 6 mois - Cas arrivant à échéance (FRA)
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