SEC(1991)53 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 20 décembre 1990 au 3 janvier 1991 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
SEC(1991)53 - RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 20 décembre 1990 au 3 janvier 1991 (diffusé sous l'autorité de M. le Président)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)53
Original Reference Code
SEC(1991)53
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1991
RAPPORT DU SECRETARIAT GENERAL sur les décisions urgentes arrêtées par habilitation spéciale ou par procédure écrite pendant la période du 20 décembre 1990 au 3 janvier 1991 (diffusé sous l'autorité de M. le Président) (FRA)
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