SEC(1991)64 - OJ 1043, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 janvier 1991
SEC(1991)64 - OJ 1043, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 janvier 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)64
Original Reference Code
SEC(1991)64
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1991
OJ 1043, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 10 janvier 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies