SEC(1991)22 - OJ 1042, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Politique d'immigration - Débat d'ensemble - - Compte rendu la réunion d'information des Chefs de cabinet du vendredi 4 janvier 1991
SEC(1991)22 - OJ 1042, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Politique d'immigration - Débat d'ensemble - - Compte rendu la réunion d'information des Chefs de cabinet du vendredi 4 janvier 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)22
Original Reference Code
SEC(1991)22
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1991
OJ 1042, point 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Politique d'immigration - Débat d'ensemble - - Compte rendu la réunion d'information des Chefs de cabinet du vendredi 4 janvier 1991. (FRA)
Ag 1042, Item 11 NOTE FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Social affairs - immigration policy - general debate Briefing session for Chefs de cabinet - Friday 4 January 1991 (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies