SEC(1990)1719 - 210 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/90 - ESPAGNE - Programme de modernisation technologique pour 1990 PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1719 - 210 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/90 - ESPAGNE - Programme de modernisation technologique pour 1990 PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1719
Original Reference Code
SEC(1990)1719
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/09/1990
210 ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 6 septembre 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée n° 160/90 - ESPAGNE - Programme de modernisation technologique pour 1990 PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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