SEC(1990)1698 - OJ 1026 - 11/09/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL- La protection au travail des femmes enceintes et venant d'accoucher Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 septembre 1990

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1698
Original Reference Code
SEC(1990)1698
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/09/1990
OJ 1026 - 11/09/90 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL- La protection au travail des femmes enceintes et venant d'accoucher Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 5 septembre 1990 (FRA)

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