SEC(1990)1339 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à SOFIREM
SEC(1990)1339 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à SOFIREM
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1339
Original Reference Code
SEC(1990)1339
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0044
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/07/1990
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à SOFIREM (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL Request for assent, pursuant to Article 56 2a) of the ECSC Treaty to the granting of a global loan to SOFIREM (ENG)
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English, French
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