SEC(1990)1212 - O.J.1017 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Rapport A 1/90 sur les infractions constatées et autres questions (SEC(90)962, SEC(90)960, SEC(90)961, SEC(90)1011, SEC(90)951 à SEC(90)958, SEC(90)1137, SEC(90)1180, /2 et /3)) - Dossiers qui n'ont pas fait l'objet de réserves

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1212
Original Reference Code
SEC(1990)1212
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1990
O.J.1017 NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions Rapport A 1/90 sur les infractions constatées et autres questions (SEC(90)962, SEC(90)960, SEC(90)961, SEC(90)1011, SEC(90)951 à SEC(90)958, SEC(90)1137, SEC(90)1180, /2 et /3)) - Dossiers qui n'ont pas fait l'objet de réserves. (FRA)

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