SEC(1990)1201 - 207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 239/89 - DANEMARK Aides et taxes parafiscales du Fonds professionnel des fruits et des produits de l'horticulture - Dépenses envisagées 1988 et projet de budget 1989. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1990)1201 - 207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 239/89 - DANEMARK Aides et taxes parafiscales du Fonds professionnel des fruits et des produits de l'horticulture - Dépenses envisagées 1988 et projet de budget 1989. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1201
Original Reference Code
SEC(1990)1201
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1990
207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 239/89 - DANEMARK Aides et taxes parafiscales du Fonds professionnel des fruits et des produits de l'horticulture - Dépenses envisagées 1988 et projet de budget 1989. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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