SEC(1990)1180 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents A/89/0024 - Irlande (Egalité traitement hommes/femmes en matière de securité sociale)
SEC(1990)1180 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents A/89/0024 - Irlande (Egalité traitement hommes/femmes en matière de securité sociale)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1180
Original Reference Code
SEC(1990)1180
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/06/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions - Cas reportés ou urgents A/89/0024 - Irlande (Egalité traitement hommes/femmes en matière de securité sociale) (FRA)
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