SEC(1990)1173 - 207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 1/90 - Espagne Sidérurgie. Proposition de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'un projet d'aides sociales à la fermeture de certaines installations de l'entreprise "Jose Maria Aristrain S.A." PROPOSITION DE : Sir LEON BITTAN

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1173
Original Reference Code
SEC(1990)1173
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1990
207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 1/90 - Espagne Sidérurgie. Proposition de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'un projet d'aides sociales à la fermeture de certaines installations de l'entreprise "Jose Maria Aristrain S.A." PROPOSITION DE : Sir LEON BITTAN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly