SEC(1990)1174 - 207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 2/90 - ESPAGNE Sidérurgie. Proposition de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'un projet d'aides sociales à la fermeture de certaines installations de l'entreprise "Esteban Orbegozo S.A." PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)1174 - 207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 2/90 - ESPAGNE Sidérurgie. Proposition de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'un projet d'aides sociales à la fermeture de certaines installations de l'entreprise "Esteban Orbegozo S.A." PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1174
Original Reference Code
SEC(1990)1174
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1990
207ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 14 juin 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 2/90 - ESPAGNE Sidérurgie. Proposition de ne pas soulever d'objections à l'encontre d'un projet d'aides sociales à la fermeture de certaines installations de l'entreprise "Esteban Orbegozo S.A." PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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