SEC(1990)660 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE OUVERT DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSACRE A L'EXAMEN DES CONSEQUENCES DES RELATIONS INTERALLEMANDES SUR LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES
SEC(1990)660 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE OUVERT DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSACRE A L'EXAMEN DES CONSEQUENCES DES RELATIONS INTERALLEMANDES SUR LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1991
O.J. 1056 - point 9 RAPPORT SUR LA LIBRE CIRCULATION DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS Communication de M. BANGEMANN, M. DONDELIGER et Mme PAPANDREOU (ENG)
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1990
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPE OUVERT DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSACRE A L'EXAMEN DES CONSEQUENCES DES RELATIONS INTERALLEMANDES SUR LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES (FRA)
SUMMARY RECORD OF THE MEETING OF THE OPEN GROUP OF COMMISSION MEMBERS EXAMINING THE CONSEQUENCES OF INTRA-GERMAN RELATIONS ON COMMUNITY JURISDICTION (ENG)
BERICHT ÜBER DIE SITZUNG DER OFFENEN GRUPPE VON KOMMISSIONSMITGLIEDERN, DIE DIE AUSWIRKUNGEN DER INNERDEUTSCHEN BEZIEHUNGEN AUF DIE GEMEINSCHAFTSPOLITIKEN PRÜFT (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly