SEC(1990)653 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds
SEC(1990)653 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)653
Original Reference Code
SEC(1990)653
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 30 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions Cas reporté - B/88/302 - ALLEMAGNE - Taxe sur les poids lourds (FRA)
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