SEC(1990)641 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives - première "loi communautaire" prévue par la "loi LA PERGOLA"
SEC(1990)641 - NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives - première "loi communautaire" prévue par la "loi LA PERGOLA"
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)641
Original Reference Code
SEC(1990)641
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1990
NOTE A L'ATTENTION DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Transposition des directives - première "loi communautaire" prévue par la "loi LA PERGOLA" (FRA)
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