SEC(1990)477 - 200eme réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Aides d'Etat C 22/89 (ex NN 48/88) et notifiée no. 329/89 - FRANCE Aides à l'environnement octroyees par l'Agence pour la Qualité de l'Air (A.Q.A.) - Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1990)477 - 200eme réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Aides d'Etat C 22/89 (ex NN 48/88) et notifiée no. 329/89 - FRANCE Aides à l'environnement octroyees par l'Agence pour la Qualité de l'Air (A.Q.A.) - Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)477
Original Reference Code
SEC(1990)477
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1990
200eme réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET objet : Aides d'Etat C 22/89 (ex NN 48/88) et notifiée no. 329/89 - FRANCE Aides à l'environnement octroyees par l'Agence pour la Qualité de l'Air (A.Q.A.) - Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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