SEC(1990)465 - 200ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - Aide n° 5/89 - BELGIQUE Interventions financières du gouvernement belge en faveur de l'industrie houillère en 1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1990)465 - 200ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - Aide n° 5/89 - BELGIQUE Interventions financières du gouvernement belge en faveur de l'industrie houillère en 1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)465
Original Reference Code
SEC(1990)465
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/03/1990
200ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 8 mars 1990 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat à l'industrie houillère - Aide n° 5/89 - BELGIQUE Interventions financières du gouvernement belge en faveur de l'industrie houillère en 1990. PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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