SEC(1990)438 - Document de travail des services de la Commission concernant le système EHLASS (Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement)

Document date: [1990]
Identity
Content
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)438
Original Reference Code
SEC(1990)438
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1990
Document de travail des services de la Commission concernant le système EHLASS (Proposition de Décision du Conseil modifiant la Décision 86/138/CEE concernant un projet de démonstration en vue de l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation et établissant la dotation financière pour les deux dernières années de son fonctionnement) (FRA)

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Languages

French

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