SEC(1990)436 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 15 mars 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG XXIII - Contributions complémentaires (DG III, V, IX, XI, XXI)

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)436
Original Reference Code
SEC(1990)436
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1990
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 15 mars 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/90 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : . Rapport "B" 1/90 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Contribution DG XXIII - Contributions complémentaires (DG III, V, IX, XI, XXI) (FRA)

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