SEC(1990)472 - OJ 1003 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 91/89 - ITALIE Projet de loi portant mesures en faveur des exploitations frappées par la sécheresse de la campagne 1988-1989. Lois régionales no. 12/74 et no. 21/84
SEC(1990)472 - OJ 1003 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 91/89 - ITALIE Projet de loi portant mesures en faveur des exploitations frappées par la sécheresse de la campagne 1988-1989. Lois régionales no. 12/74 et no. 21/84
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)472
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SEC(1990)472
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1990
OJ 1003 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 91/89 - ITALIE Projet de loi portant mesures en faveur des exploitations frappées par la sécheresse de la campagne 1988-1989. Lois régionales no. 12/74 et no. 21/84. (FRA)
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