SEC(1989)2038 - OJ 989, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 194ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 23 novembre 1989
SEC(1989)2038 - OJ 989, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 194ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 23 novembre 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1989
OJ 989, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 194ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 23 novembre 1989 (FRA)
Volume 1989/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1989
OJ 989, point 6 a NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat Compte rendu de la 194ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du 24 novembre 1989 (FRA)
Ag. 989, item 6a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: State aid - Record of the 194th fortnightly meeting of Chefs de cabinet held on 24 November 1989 (ENG)
TO 989, Punkt 6a VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen Bericht über die 194. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom 24. November 1989. (DEU)
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