SEC(1989)2040 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 324/89 - FRANCE Plan national d'assainissement du secteur de la navigation intérieure concernant les bateaux de moins de 450 tonnes de capacité
SEC(1989)2040 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 324/89 - FRANCE Plan national d'assainissement du secteur de la navigation intérieure concernant les bateaux de moins de 450 tonnes de capacité
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2040
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SEC(1989)2040
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 324/89 - FRANCE Plan national d'assainissement du secteur de la navigation intérieure concernant les bateaux de moins de 450 tonnes de capacité. (FRA)
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