SEC(1989)2036 - 194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 3/89 (ex NN 91, 92, 93, 94 et 95/88) - FRANCE Aides de la région Nord-Pas-de-Calais et du Département Pas-de-Calais dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1989)2036 - 194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 3/89 (ex NN 91, 92, 93, 94 et 95/88) - FRANCE Aides de la région Nord-Pas-de-Calais et du Département Pas-de-Calais dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)2036
Original Reference Code
SEC(1989)2036
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0074
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1989
194ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 novembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 3/89 (ex NN 91, 92, 93, 94 et 95/88) - FRANCE Aides de la région Nord-Pas-de-Calais et du Département Pas-de-Calais dans le secteur de la pêche. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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