SEC(1989)707 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0707
Original Reference Code
SEC(1989)707
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 11 mai 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat notifiées nos. 142/88 et 144/88 - FRANCE Mesures envisagées en faveur de l'Agriculture lors de la Conférence extraordinaire du 25.2.1988 - Allègement des cotisations sociales dans le secteur du lait et dans le secteur bovin. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly