SEC(1989)687 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées et cas reportés ou urgents. • Note de synthèse
SEC(1989)687 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées et cas reportés ou urgents. • Note de synthèse
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet :Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées et cas reportés ou urgents. - Note de synthèse (FRA)
Volume 1989/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 18 mai 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"1/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire Rapport "A" 1/89 sur les infractions constatées et cas reportés ou urgents. • Note de synthèse (FRA)
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French
Electronic File, Textual
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