SEC(1989)243 - 176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/87 - ITALIE Région du Piemonte. Loi Régionale n° 29. Région d'aide en faveur de la promotion du tourisme. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)243
Original Reference Code
SEC(1989)243
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/87 - ITALIE Région du Piemonte. Loi Régionale n° 29. Région d'aide en faveur de la promotion du tourisme. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 50/87 - ITALIE Région du Piemonte. Loi Régionale n° 29. Région d'aide en faveur de la promotion du tourisme. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)

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