SEC(1989)259 - OJ 953, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la 176ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 février 1989
SEC(1989)259 - OJ 953, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la 176ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 février 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)259
Original Reference Code
SEC(1989)259
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1989
Ag 953. item 8 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION (ENG)
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1989
OJ 953, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la 176ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 16 février 1989. (FRA)
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