SEC(1989)240 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 475/88 - FRANCE Aides d'Etat françaises financées par des taxes parafiscales dans le secteur des pâtes, papiers et cartons. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)240
Original Reference Code
SEC(1989)240
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 475/88 - FRANCE Aides d'Etat françaises financées par des taxes parafiscales dans le secteur des pâtes, papiers et cartons. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 475/88 - FRANCE Aides d'Etat françaises financées par des taxes parafiscales dans le secteur des pâtes, papiers et cartons. PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)

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