SEC(1989)219 - OJ 952, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Mise en oeuvre des nouvelles dispositions préalables à l'engagement de la procédure budgétaire 1990. - Adaptation annuelle des perspectives financières
- Reconstitution de crédits d'exercices antérieurs dégagés en 1988
(doc.SEC(89)208
COM(89)79 et SEC(89)209) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 février 1989
SEC(1989)219 - OJ 952, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Mise en oeuvre des nouvelles dispositions préalables à l'engagement de la procédure budgétaire 1990. - Adaptation annuelle des perspectives financières
- Reconstitution de crédits d'exercices antérieurs dégagés en 1988
(doc.SEC(89)208
COM(89)79 et SEC(89)209) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 février 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
OJ 952, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Mise en oeuvre des nouvelles dispositions préalables à l'engagement de la procédure budgétaire 1990. - Adaptation annuelle des perspectives financières
- Reconstitution de crédits d'exercices antérieurs dégagés en 1988
(doc.SEC(89)208
COM(89)79 et SEC(89)209) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 février 1989. (FRA)
Volume 1989/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
OJ 952, point NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : QUESTIONS BUDGETAIRES : Mise en oeuvre des nouvelles dispositions préalables à l'engagement de la procédure budgétaire 1990. - Adaptation annuelle des perspectives financières
- Reconstitution de crédits d'exercices antérieurs dégagés en 1988
(doc.SEC(89)208
COM(89)79 et SEC(89)209) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 février 1989. (FRA)
Ag 952, point MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: BUDGETARY MATTERS: Implementation of the new provisions prior to initiation of the 1990 budgetary procedure. - Annual adjustment of the financial perspective: — Making appropriations available again in respect of commitments from previous financial years cancelled in 1988
(SEC(89) 208: COM(89) 79 and SEC(89) 209) - Record of special meeting of Chefs de cabinet held on Friday 10 February 1989. (ENG)
TO 952, Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: HAUSHALTSFRAGEN: Anwendung der neuen Vorschriften vor Einleitung des Haushaltsverfahren 1990. - Jährliche Anpassung der finanziellen Vorausschau
- Wiedereinsetzung von Mitteln aus frühreren Haushaltsjahren, die 1988 freigegeben wurden (SEK(89)208
KOM(89)79 und SEK(89)209)
- Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Freitag, dem 10. Februar 1989. (DEU)
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