SEC(1989)239 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)239 - 176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1989
176ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
Volume 1989/9002
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Date indicative : 15/02/1989
176ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 fèvrier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 20/86 (ex N 186/85) - ITALIE Projet de loi n° 101/85 portant "Modifications des lois provinciales en matière agricole" converti en loi n° 5/86. (FRA)
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French