SEC(1989)41 - 173éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 400/88 - ESPAGNE - Castilla La Mancha - Aides à certaines entreprises - PROPOSITION de M: BRITTAN
SEC(1989)41 - 173éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 400/88 - ESPAGNE - Castilla La Mancha - Aides à certaines entreprises - PROPOSITION de M: BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1989
173éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 400/88 - ESPAGNE - Castilla La Mancha - Aides à certaines entreprises - PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1989
173éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 12 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Notifiée 400/88 - ESPAGNE - Castilla La Mancha - Aides à certaines entreprises - PROPOSITION de M: BRITTAN (FRA)
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French