CEUE_SEGE-SEC(1989)0038 SEC(1989)38 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0038
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0038
Original Record Code
SEC(1989)38
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 20 janvier 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reporté .DG III/B/01 - P/88/1104 - ALLEMAGNE - Consignes pour les emballages en plastique (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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