CEUE_SEGE-SEC(1989)0016 SEC(1989)16 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208)

Document date: [1989]

Identity Statement

Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)0016
Complete Reference Code
CEUE_SEGE-01.01.02.23-SEC(1989)0016
Original Record Code
SEC(1989)16
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208) (FRA)

Volume 1989/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application des instruments de la politique communautaire de la concurrence sur le marché de l'énergie avec référence particulière au secteur de l'électricité en vue d'atteindre les objectifs de 1992 (cf. plainte P/88/208) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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