SEC(1988)979 - Document de travail concernant les propositions de décision du Conseil portant sur la prolongation des décisions du 18 juin 1963 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Kernkraftwerk RWE - Bayernwerk GmbH" (KRB) et à l'attribution d'avantages à KRB ainsi qu'à la distribution de connaissances par KRB (Document de travail des services de la Commission)
SEC(1988)979 - Document de travail concernant les propositions de décision du Conseil portant sur la prolongation des décisions du 18 juin 1963 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Kernkraftwerk RWE - Bayernwerk GmbH" (KRB) et à l'attribution d'avantages à KRB ainsi qu'à la distribution de connaissances par KRB (Document de travail des services de la Commission)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)979
Original Reference Code
SEC(1988)979
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1988
Document de travail concernant les propositions de décision du Conseil portant sur la prolongation des décisions du 18 juin 1963 relatives à la constitution de l'entreprise commune "Kernkraftwerk RWE - Bayernwerk GmbH" (KRB) et à l'attribution d'avantages à KRB ainsi qu'à la distribution de connaissances par KRB (Document de travail des services de la Commission) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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