Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1988
OJ 912 du 23.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : • Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées (FRA)

Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/03/1988
OJ 912 du 23.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : . Compte rendu de la réunion des Chefs de Cabinet consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/88 sur les infractions présumées (FRA)
Ag 912, 23 March 1988 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community law: Infringements Results of Chefs de Cabinet's meeting mainly devoted to consideration of report B 1/88 on presumed infringements (ENG)
TO 912 vom 23.3.88 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Kontrolle der Anwendung des Gemeinschaftsrechts: - Veratöße: . Bericht über die Sitzung der Kabinettchefs , die hauptsächlich der Prüfung des Berichts "B"1/88 über mutmaßliche Verstöße gewidmet war. (DEU)

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