SEC(1988)443 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres p.1 • B/88/043 ROYAUME UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres. p. 3
SEC(1988)443 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres p.1 • B/88/043 ROYAUME UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres. p. 3
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 18 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgents • B/88/042 FRANCE Privatisations : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres p.1 • B/88/043 ROYAUME UNI Privatisation de Rolls-Royce : mesures discriminatoires à l'égard des ressortissants des autres Etats membres. p. 3 (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas urgent . B/88/042 FRANCE Privatisations . B/88/043 ROYAUME-UNI Privatisation de Rolls-Royce (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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