SEC(1988)272 - Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0272
Original Reference Code
SEC(1988)272
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles) (FRA)

Volume 1988/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
Proposition de Règlement du Conseil relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne (Suites du Sommet Européen de Bruxelles) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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