SEC(1988)286 - 155éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 fevrier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 53/86 (ex Non Notifiée 4/86) - PAYS BAS - Aides pour les primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE M: ANDRIESSEN
SEC(1988)286 - 155éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 fevrier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 53/86 (ex Non Notifiée 4/86) - PAYS BAS - Aides pour les primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE M: ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 fevrier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 53/86 (ex Non Notifiée 4/86) - PAYS BAS - Aides pour les primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
155éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 25 fevrier 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 53/86 (ex Non Notifiée 4/86) - PAYS BAS - Aides pour les primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE M: ANDRIESSEN (FRA)
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French