SEC(1988)171 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1988 et le 30 septembre 1988

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)0171
Original Reference Code
SEC(1988)171
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES ASSISTANTS DES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Système d'alerte en vue d'éviter des décisions "en catastrophe" pour combler les vides juridiques. Liste des règlements qui expirent entre le 1er juillet 1988 et le 30 septembre 1988 (FRA)

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French

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