SEC(1987)1497 - 146ème bimensuelle "aides d'Etat", du jeudi 1er octobre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l’application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
SEC(1987)1497 - 146ème bimensuelle "aides d'Etat", du jeudi 1er octobre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l’application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1497
Original Reference Code
SEC(1987)1497
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1987
146ème bimensuelle "aides d'Etat", du jeudi 1er octobre 1987 - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l’application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)
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