SEC(1987)1476 - NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Harmonisation des formules à utiliser dans l'établissement des décisions en matières de clauses de sauvegarde notamment en ce qui concerne la terminologie douanière
SEC(1987)1476 - NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Harmonisation des formules à utiliser dans l'établissement des décisions en matières de clauses de sauvegarde notamment en ce qui concerne la terminologie douanière
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1476
Original Reference Code
SEC(1987)1476
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MADAME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet: Harmonisation des formules à utiliser dans l'établissement des décisions en matières de clauses de sauvegarde notamment en ce qui concerne la terminologie douanière (FRA)
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