SEC(1987)1481 - OJ 889, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas urgents) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 septembre 1987
SEC(1987)1481 - OJ 889, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas urgents) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 septembre 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1987
OJ 889, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas urgents) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 septembre 1987. (FRA)
Volume 1987/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1987
OJ 889, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (cas urgents) et Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 25 septembre 1987. (FRA)
Ag 889, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring of implementation of Community Law: State aid (urgent cases) and infringements (cases held over and urgent cases) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 25 September 1987 (ENG)
TO 889, PUnkt 6 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen (dringende Fälle) und Verstöße (zurückgestellte oder dringende Fälle) - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs, Freitag, 25. September 1987. (DEU)
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